J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0520240S


Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 décembre 2004, les autorisations accordées le 21 juin 2000 et le 28 mai 2001 à la fondation Hôpital Saint-Joseph pour la pratique de l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sont confirmées, en application de l'article R. 712-45 du code de la santé publique, au profit de l'association Hôpital Saint-Joseph, 26, boulevard de Louvain, à Marseille (Bouches-du-Rhône).